Comment créer une SCI en France?

  Pour créer une SCI, il faut réunir les ressources financières, économiques et techniques permettant l’accomplissement du projet social. L’engagement des ressources est possible par les apports en nature ou en numéraire, avec ou sans contrepartie.Cependant, il faut aussi que les associés aient les qualités requises pour réaliser les objectifs fixés, en complétant le contrat social. Chaque associé est associé à l’actif et au passif.Nous allons donc voir ensemble, comment créer une SCI en France  

1. Pourquoi créer une SCI?

Cela peut sembler évident, mais la plupart des personnes qui ne sont pas propriétaires ne connaissent pas forcément les avantages d’une SCI. Avant de se lancer, il convient pourtant de bien réfléchir aux différents aspects de ce choix afin de savoir si c’est une bonne option pour votre situation personnelle.

A) Avez-vous un projet immobilier sur lequel vous souhaitez que votre famille puisse continuer à vivre?

   B) Avez-vous un projet immobilier que vous ne souhaitez pas revendre, mais que vous aimeriez plutôt louer?

 C) Avez-vous un projet immobilier que vous ne voulez pas vendre car vous voulez le transmettre aux descendants?

  D) Quels sont vos objectifs immobiliers?  

Sachez que créer une SCI peut vous éviter bien des problèmes. Un professionnel en droit immobilier vous expliquera ce que vous devez savoir avant de prendre votre décision. www.bretagne-transactions.fr

2. Pourquoi avoir recours à un notaire pour créer une SCI?

  La SCI est habilitée à réaliser des opérations immobilières plus étendues que les particuliers, à investir dans l’achat ou la construction de logements, à s’associer avec des promoteurs immobiliers, avec des banques spécialisées.- Possibilité de déduire les cotisations sociales au titre des bénéfices étant perçus par la SCI.- Possibilité pour les associés de la SCI de régler les conflits qui peuvent survenir entre eux par la voie amiable, sans recours à la justice.- La SCI permet de réaliser des opérations immobilières sans les contraintes légales applicables aux opérations réalisées par des particuliers.  

3. Comment fonctionne une SCI?

  La SCI (Société Civile Immobilière) est un type de société civile qui permet de démembrer l’ensemble de la propriété d’un bien immobilier. Véritable innovation juridique conçue pour répondre aux besoins de propriétaires qui entendent réaliser des travaux conséquents sur leurs immeubles, la SCI a aujourd’hui pour but de faciliter l’accession à la propriété. Cette formule juridique est particulièrement appréciée des particuliers qui souhaitent développer ou réaliser des travaux sur une maison ou un appartement. 

Une SCI est une société civile immobilière. Il existe 2 formes différentes de SCI : la SCI classique et la SCI simplifiée. Dans la SCI classique, les associés payent des parts sociales et sont propriétaires indivis de l’immeuble.
Dans la SCI simplifiée, les associés acquièrent des parts « économiques », c’est-à-dire qu’ils ne sont propriétaires que de leur part sociale.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Reset password

Entrez votre adresse e-mail et nous vous enverrons un lien pour changer votre mot de passe.

Get started with your account

to save your favourite homes and more

Inscrivez-vous avec l'adresse e-mail

Get started with your account

to save your favourite homes and more

By clicking the «S'INSCRIRE» button you agree to the Conditions d'utilisation and Politique de confidentialité
Powered by Estatik